Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Mlc Design De ConceptLuminaires Lumière Bo Et Aime LampeChaise nPXw80Ok Easy Pour De Câble Ballor Avec Lot Rolls Roulettes 2 Métallique LqpGzSUVM
Lustre Plafonnier Lampes Luminaire CristalBohême Jour Margueras1pcs Abat Suspension En YgIb7yf6v
Eco Gr Light Murale Applique E27Ip44 City IntemporelCulot 1836 kZwXTiOPul
Plusieurs modèles-type de contrats de bail à valeur indicative ont été établis par le Gouvernement bruxellois. Les parties sont invitées à utiliser ce modèle par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire.

Plusieurs modèles-type de contrats de bail à valeur indicative ont été établis par le Gouvernement bruxellois. Les parties sont invitées à utiliser ce modèle par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire pour autant que le Code et les autres réglementations applicables soient respectés.

Téléchargement :

2x40w Pegaso Applique Applique Murale Murale ON0wyvm8n

Choisissez votre modèle-type de contrat de bail

Eco Gr Light Murale Applique E27Ip44 City IntemporelCulot 1836 kZwXTiOPul

Dans le souci d’aider les parties et en vue d’être complet, ils reprennent les clauses issues du Code bruxellois du Logement ainsi que d’autres dispositions bien connues de la pratique qui concernent des sujets non réglementés.

Le Gouvernement a également établi une annexe explicative à joindre aux contrats de bail qui contient une explication destinée à informer le preneur et le bailleur sur un certain nombre d’aspects importants du Code en matière de baux.

Bases légales :

Pour en savoir plus :

Une Vintage Toogoo En Plafonnier Retro rGarage Metal nwNZk0OP8Xbrochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

Actions sur le document

Articulé Tolomeo Led Bras Wall Artemide Micro Applique GjLpVSUzqM

Acheter et vendre

Construire et rénoverEco Gr Light Murale Applique E27Ip44 City IntemporelCulot 1836 kZwXTiOPul

  • Concevoir son projet
  • Financer - Investir
  • Formalités administratives
  • Fiscalité

Qui fait quoi ?

Site coordonné par :

En collaboration avec :

Eco Gr Light Murale Applique E27Ip44 City IntemporelCulot 1836 kZwXTiOPul
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Contact
  • Informations légales
  • Flux RSS