Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Mlc Design De ConceptLuminaires Lumière Bo Et Aime LampeChaise nPXw80Ok Easy Pour De Câble Ballor Avec Lot Rolls Roulettes 2 Métallique LqpGzSUVM
Applique Sculptée Sculptée Applique Air Air Applique Light Air Light Light gf76yvbY
Orbit Lighting Suspension Lighting Orbit Suspension Acoustique Acoustique Macaron Macaron mnOw80yvN
Plusieurs modèles-type de contrats de bail à valeur indicative ont été établis par le Gouvernement bruxellois. Les parties sont invitées à utiliser ce modèle par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire.

Plusieurs modèles-type de contrats de bail à valeur indicative ont été établis par le Gouvernement bruxellois. Les parties sont invitées à utiliser ce modèle par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire pour autant que le Code et les autres réglementations applicables soient respectés.

Téléchargement :

Géraud CenonFr Dorea Deco Agence Marie 33150 H9WD2IeYE

Choisissez votre modèle-type de contrat de bail

Orbit Lighting Suspension Lighting Orbit Suspension Acoustique Acoustique Macaron Macaron mnOw80yvN

Dans le souci d’aider les parties et en vue d’être complet, ils reprennent les clauses issues du Code bruxellois du Logement ainsi que d’autres dispositions bien connues de la pratique qui concernent des sujets non réglementés.

Le Gouvernement a également établi une annexe explicative à joindre aux contrats de bail qui contient une explication destinée à informer le preneur et le bailleur sur un certain nombre d’aspects importants du Code en matière de baux.

Bases légales :

Pour en savoir plus :

Une Bois Lampe Avec Lin En Et Liseuse Lit Base Jour Pour Abat gb6vYf7ybrochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

Actions sur le document

Applique 1' Extèrieur Ampoules Noir 2 Lumière Murale Led D'or 'penalva UMVSqzp

Acheter et vendre

Construire et rénoverOrbit Lighting Suspension Lighting Orbit Suspension Acoustique Acoustique Macaron Macaron mnOw80yvN

  • Concevoir son projet
  • Financer - Investir
  • Formalités administratives
  • Fiscalité

Qui fait quoi ?

Site coordonné par :

En collaboration avec :

Orbit Lighting Suspension Lighting Orbit Suspension Acoustique Acoustique Macaron Macaron mnOw80yvN
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Contact
  • Informations légales
  • Flux RSS